Par le décret n° 2017-362 du 12 juillet 2017, le gouvernement béninois fixe le cadre institutionnel chargé de préparer et de coordonner l’opérationnalisation du projet Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).
De l’adoption du projet à l’organisation du dispositif
Le Conseil des ministres a adopté le document du projet le 3 mai 2017. Place désormais à l’organisation du dispositif d’opérationnalisation. Le décret du 12 juillet 2017 institue deux organes complémentaires : un Comité de supervision et une Unité de coordination du projet ARCH (UCP-ARCH).
Un Comité de supervision placé sous l’autorité du chef de l’État
Le Comité de supervision est présidé par le chef de l’État ou son représentant. Il réunit cinq membres issus de secteurs stratégiques de l’action publique :
-le ministre d’État chargé du Plan et du Développement ;
-le ministre de la Justice et de la Législation ;
-le ministre de l’Économie et des Finances ;
-le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales ;
-le ministre de la Santé.
Cette composition traduit le caractère transversal du projet ARCH. Elle mobilise plusieurs secteurs gouvernementaux autour d’un objectif commun : renforcer l’accès des populations aux mécanismes de protection sociale.
Une Unité de coordination chargée de préparer la mise en œuvre
Le décret précise également le rôle et la composition de l’Unité de coordination du projet, chargée de mettre en œuvre le plan d’action adopté par le Conseil des ministres. L’Unité est notamment chargée de :
-préparer les études nécessaires ;
-recruter les experts ;
-coordonner les travaux ;
-apporter un appui technique au dialogue avec les partenaires sociaux et les acteurs concernés.
Elle doit également contribuer à la mise en place des organes de gestion et à la préparation du lancement officiel du projet.
L’Unité est composée de cinq membres :
-Cossi Venant QUENUM, coordonnateur, docteur en économie des ressources humaines et spécialiste des politiques sociales ;
-Damien MEDEDJI, rapporteur, docteur en économie du développement et ingénieur statisticien-économiste ;
-Hilaire HOUENINVO, membre, docteur en économie de la santé et spécialiste de l’assurance maladie ;
-Hugues TCHIBOZO, membre, titulaire d’un master en économie de la santé et spécialiste de la couverture maladie universelle ;
-Pascal KOUNNOU, membre, titulaire d’un master en microfinance et spécialiste de la finance digitale et inclusive.
Une étape clé dans la structuration d’ARCH
Avec ce décret, le gouvernement dote ARCH d’un dispositif institutionnel et technique destiné à préparer son déploiement. Après la conception et la validation du document du projet, cette nouvelle étape précise les responsabilités des organes chargés de conduire le processus.
En juillet 2017, ARCH cesse d’être seulement un document : le projet dispose désormais d’un comité pour le piloter et d’une équipe pour le préparer.


